ARTICLE 1 – OBJET : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente de produits sur le site e-commerce Darling Baby.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Toute commande passée sur le site e-commerce Darling Baby implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – PRODUITS : Les produits proposés à la vente sur le site e-commerce Darling Baby sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent subsister. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE : Le processus de commande est le suivant :

• L’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite acheter dans son panier.
• L’acheteur vérifie le contenu de son panier et modifie les quantités si nécessaire.
• L’acheteur valide son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison.
• L’acheteur choisit le mode de paiement et valide sa commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT : Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout paiement provenant d’un acheteur avec lequel il aurait un litige en cours.

ARTICLE 7 – LIVRAISON : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site e-commerce [nom du site], mais il peut varier en fonction des aléas de la livraison. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut contacter le service clientèle du vendeur pour connaître l’état de sa commande. En cas de perte ou de détérioration du colis pendant la livraison, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés. Le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :  Le site e-commerce Darling Baby et son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable écrite du vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE : Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de chiffre d’affaires, les pertes de bénéfices, les pertes d’exploitation ou les pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation du site e-commerce Darling Baby ou de l’impossibilité de l’utiliser. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à l’usage exclusif du vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au service clientèle du vendeur.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger des litiges.

Fait à Bordeaux, le 16 Février 2023.